Standard-de-donnees-COVADIS-:-Zone-reglementee- ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zones réglementées du PPR miniers de TUCQUEGNIEUX (54536)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id6e8cf36e-a0d3-4ef7-90cc-5356116893a7
position2
revision idf93bc109-5188-4435-b66a-93c3f3c94ae3
stateactive