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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d23d7358-85af-4e68-86aa-5d18a5f0dda0&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Bossancourt

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id4a3f1313-9d7c-4771-9e5b-b428705bfd3e
position4
revision id032fcd4c-c2c0-44a2-891e-c4f4a0e19521
stateactive