N_PRESCRIPTION_SURF_10423_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/a7a92125-c065-4363-8681-ebee7671b931.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de La Villeneuve au Chêne

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
idf0e4c7b4-2082-48af-807b-d884294fd0e1
package id17048e81-f891-4d2d-bee4-4d977809e564
position5
revision id91fa7a8d-907b-47d2-925a-96c7f91a6af1
stateactive