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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f18baa74-09e2-454b-8545-8293eabeab3c&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions surfaciques du PLU de Creney près Troyes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package ideb805ae9-e3d2-41ed-9126-7b46c1d9a4a9
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stateactive