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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | f53d8126-3f7d-41c3-b466-5f279b5f392d |
package id | f9c9dd13-98b1-4e71-b26c-3f93eabda2da |
revision id | 406d3505-c027-42da-909f-43f8b0cf043e |
state | active |