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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - VALLEROY (54542)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | d01e0c99-539b-483a-b351-d212f8c89e21 |
package id | 37f31eab-b7c8-466d-969e-ccf12f564c5e |
position | 6 |
revision id | 3a293862-f6f1-4293-9878-c374b22b3678 |
state | active |