Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4832d7a4-fd43-4238-a213-a6a86a8f109d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions surfaciques du PLU de Payns

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
idd1589aca-c825-4397-adb9-35ce0a9cc6a4
package ideb18f1a8-7c06-4adc-a4d1-c4f81a53a9f3
position3
revision id54d143ab-ffc4-4132-a9a3-ce261f5e2253
stateactive