Unnamed-resource

URL: http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent...

Source: Schéma de cohérence territoriale dans le département des Vosges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 3 mois
idb8a3b965-3548-4963-89b5-d252b7224278
package ided4e022f-0cdc-4c0e-8567-ee24d75a3314
position13
revision id1eaf6dd7-343e-460e-b6fa-270c34cf10dc
stateactive