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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c6b5e72a-809e-4b38-b3a7-a4e29212d57d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)

Source: Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet2024)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 3 jours
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