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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6d0e557d-5ac0-4078-be57-a5e2320b6fd2&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS d'Ailleville

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id9cb2765a-ad44-4164-b6f5-55b69a8e36b2
position3
revision idf7046e19-cb9c-4356-8743-999b0b47f9de
stateactive