N_PRESCRIPTION_SURF_10355_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/17915ffe-5223-4b8d-9b6b-d4042e6e0b24.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Saint Nicolas la Chapelle

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
ide65cc470-cbc2-4afd-9d5d-c5cab64d54ae
package id80d1a8aa-45fd-4758-8174-75c7df1aaa2f
position8
revision idbf0610a5-3caf-4c4b-a3ab-dff6e4208515
stateactive