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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation Moyenne Moselle - NEUVES-MAISONS (54397)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | 8d281e0b-05a3-46fc-8c38-c0cf0c18a6b3 |
package id | f1bce209-4dda-42a5-8431-8f23aea2b45e |
revision id | 26b9ef3c-7682-4e47-9d41-3afb6319910b |
state | active |