Dematerialisation-SUP---CNIG

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Issu de l'abstract du jeu de données

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités...

Source: SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières en Meurthe-et-Moselle

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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