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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c8dbc5be-ee7c-4e7d-8301-48267479fc09&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 11 mois
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package idac08d85e-1fc5-4463-b390-13c773ba5e82
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revision id0175311d-2a03-49be-88a3-2f9c63699265
stateactive