Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c8dbc5be-ee7c-4e7d-8301-48267479fc09&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 26 jours
id4a26d8e1-ca1c-47e6-9f40-3f48a2ae3109
package idac08d85e-1fc5-4463-b390-13c773ba5e82
position3
revision id013a3610-d2f7-46d5-ac3c-390efaa86991
stateactive