N_PRESCRIPTION_LIN_10232_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/82c627ca-9c5a-45c8-93f6-a064d33f842f.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du POS de Merrey sur Arce

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
ide4f2d5f1-17ea-4bb8-a9e7-2b54eadab470
package id660e0969-89c6-472c-b902-9e507ef164d5
position8
revision id488a02a9-be37-409c-82b7-11a6c980e2f9
stateactive