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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0eb9866f-e615-416f-ab84-6d26ca16bf52&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Assencières

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id1ee4f231-f8cd-4bf3-8ce0-c4c15769154e
position3
revision idcd9c2645-1bdd-4d12-a847-6bd3cce1227e
stateactive