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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=46f37108-86af-4f4b-a96e-beaaddeaffa1&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - TOMBLAINE (54526)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idd1d3c5cf-8d29-419a-bc1f-41520ca059c4
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revision id00b548b3-3d38-4447-b4a4-aca015a07cf5
stateactive