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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - LEMAINVILLE (54309)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 0bbccc6f-0643-422f-984f-581a1ef38123 |
package id | d2fb70c1-f837-401b-80fe-f203338d94ca |
revision id | acee3883-10fc-4883-9b71-faf405340455 |
state | active |