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Issu de l'abstract du jeu de données
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...
Source: Secteurs de la carte communale de Saint Loup de Buffigny
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
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package id | bb8c4b12-8625-4d0f-8517-209da8ba8e73 |
position | 7 |
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