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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1b303729-0463-432a-8ddc-4d00e24fd2cb&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Vallant Saint Georges

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id8e1e3e85-6e28-4b1c-af1c-68b5a0122933
position4
revision idbee75c8e-8fbb-4c5b-84ea-a2ec8dd729a9
stateactive