Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1b303729-0463-432a-8ddc-4d00e24fd2cb&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Vallant Saint Georges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id73fea99c-123b-48ba-9050-e819a6890ca4
package id8e1e3e85-6e28-4b1c-af1c-68b5a0122933
position3
revision id6036367d-5680-4503-b2e4-ba043a79a36f
stateactive