N_PRESCRIPTION_PCT_10392_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/1b303729-0463-432a-8ddc-4d00e24fd2cb.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Vallant Saint Georges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id553c0771-286c-4cc3-b653-e8c2fc52146e
package id8e1e3e85-6e28-4b1c-af1c-68b5a0122933
position8
revision id187a45a7-5c12-49a9-a9c8-4fd9b6a85b5e
stateactive