Les-services-de-l?Etat-en-Meurthe-et-Moselle
Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - MAIRY-MAINVILLE (54334)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
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package id | dc9faa5f-dc27-4634-b1d0-1fe9371229a5 |
position | 3 |
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state | active |