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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=96195fea-34e4-4892-ac59-44e0937b1da7&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de VARANGEVILLE (54549)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id8da964a6-4a7d-499a-8740-1ae8c229fb4d
position5
revision id8ad5c40d-9f80-4e1a-85cb-c8b750765edf
stateactive