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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b2615642-f1d4-464e-97db-9180f8ccbd89&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Source: PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - BETTAINVILLERS (54066)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id71f52fd9-1b81-4d73-8c78-cf5f155a1cb1
position6
revision idcc69ae2a-6336-45f1-aef9-7adea15082fa
stateactive