N_PRESCRIPTION_SURF_10003_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/cfef94a3-edc2-4260-9936-1728e86ee647.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Aix en Othe

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
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package iddbc0c20e-fb15-419e-84a7-fc0763b6833a
position5
revision idbbeb0d2f-d289-4bbf-a827-d2caafe2882a
stateactive