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EL7_ASSIETTE_SUP_L_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/f0d47c1a-b8d8-4c3f-948b-7b1849657658.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public...

Source: Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
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Créé le	Il y a 9 mois
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