Loi_eau_67_2022_publication

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/e4ee4c12-8415-4492-af08-9725aeeebddb.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau : 1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à...

Source: Loi_eau_67_2022

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