N_PRESCRIPTION_LIN_10058_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/154671bf-6b6f-4491-b4ed-4949632779b3.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du POS de Bragelogne Beauvoir

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id88f3b64f-d6cd-4a5f-93e7-98a8efd11eb3
package id097acf8d-6083-4767-b7f6-25d548edcc24
position5
revision idae865af8-b31a-4a60-a245-b6470b1a9749
stateactive