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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=de418dfc-1784-45fe-bf85-3849c794dbaa&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zones réglementées du PPR miniers de VILLE-AU-MONTOIS (54568)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idcbb8aefe-131e-4f4d-b9c9-75a7197934bb
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