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URL: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en...

Source: Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) dans la région Grand Est

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Dernière modification de la métadonnée inconnu
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