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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cf2daa44-662f-4358-813e-6f62e010b395&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Rumilly les Vaudes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idb14d6c30-0779-4c47-ae66-81b7b065c4d3
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