N_PRESCRIPTION_SURF_10331_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/cf2daa44-662f-4358-813e-6f62e010b395.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Rumilly les Vaudes

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id5a698251-6162-4098-80e0-7e120125f8ab
package idb14d6c30-0779-4c47-ae66-81b7b065c4d3
position8
revision id7506e217-6f7a-40c8-86b4-e33301f9ec3f
stateactive