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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d1a847a3-ad84-4435-8767-81537a851684&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du POS d'Ailleville

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id7f1e9f04-d3da-4c6e-b4b8-b0b7805fba76
position4
revision id2ca060ab-6e0b-4fe6-a696-2c641eacdd22
stateactive