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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=13c4a91f-4def-445c-b89e-318ba8f2da6d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Les Noës près Troyes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id5872dac5-cbe4-4d11-914d-621ee6fba6cb
position4
revision id6bf62d9f-fc12-48f7-88bb-ac059f4472ef
stateactive