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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=790771c5-774e-490f-824f-667d5f4adc9e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: Zone réglementée du PPRN de la Bruche

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id6ab4c811-31fe-4d24-96fa-203898f14035
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revision id456d8205-9fcc-41f5-8b71-62581b0d971b
stateactive