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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Moyenne Moselle - SEXEY-AUX-FORGES (54505)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | d18af83a-813b-4a7b-abbc-b81c1bf38937 |
package id | 38a702bb-ae8e-46ac-9817-10375d908078 |
revision id | be1d55c7-b017-4069-b390-52b9ed3357f5 |
state | active |