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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=436de825-053e-44fd-a252-5e34f74ff069&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 30 jours
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