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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/436de825-053e-44fd-a252-5e34f74ff069.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 30 jours
formatWFS
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package id12c05f67-f554-4f84-a787-5f3d63ea985d
position12
revision id25022feb-0226-4070-bf4f-7a9034e37c3b
stateactive