N_SECTEUR_CC_10416_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/d29c25d3-10aa-4a03-bec9-ad6be7af290a.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale de Villemereuil

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idf3205bfc-d3ad-4e44-af5c-2a80e00e9df2
position5
revision idcc01fc32-9afe-4a26-bfd2-c3c576bccbf8
stateactive