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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8ec05915-f0e1-481e-b814-a89ae32c1f42&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Secteur MOSELLE

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id0a89c6a7-0561-4a0a-9fc4-50999d8eccce
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revision id726f6076-29ec-4a78-a3b9-8b275a3cd625
stateactive