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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Secteur MOSELLE
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | d1cb3a7f-96c2-4fa9-b61c-bf41afcf9b81 |
package id | 0a89c6a7-0561-4a0a-9fc4-50999d8eccce |
position | 5 |
revision id | 726f6076-29ec-4a78-a3b9-8b275a3cd625 |
state | active |