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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b044a9c7-5722-4755-a134-242f2d2d44b9&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du PLU de Proverville

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idac3f277c-2ef3-49aa-8f02-7236a122120b
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