N_PRESCRIPTION_SURF_10426_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/7ee8c284-29bf-4383-ba04-a1395f632860.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Ville sous la Ferté

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
ida5dc702d-dc8b-4063-b066-eda6db22192c
package id2e46e047-b428-4470-867e-0feed812af76
position8
revision id239e2d6c-c694-42d3-a400-bbe8db8a4280
stateactive