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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a50c84ae-aa1e-431f-a5eb-5cd864df2757&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - XIROCOURT (54597)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id4310f15f-7e2e-4c2a-9686-351e3d4993c9
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revision id0a6c4733-4fb3-4b2c-8ce9-ff928b5306b4
stateactive