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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1c9949f4-0d39-4f6d-a852-a7ae0baee6fa&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Précy Saint Martin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package ide7fcba9d-a0da-41ab-a913-3b445db67b20
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revision id7298825d-8793-41c3-bf15-c9e3656102de
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