Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-surf ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Précy Saint Martin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
id19fcfc17-7c32-4dab-9009-6d35731a41f5
package ide7fcba9d-a0da-41ab-a913-3b445db67b20
position2
revision id794a3627-fd74-4808-9e8d-e37cab2475f0
stateactive