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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=7015f52e-8675-424b-a6f3-819b4282ea1b&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - SAINT-MAX (54482)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id5f7d548f-c59c-41fe-977a-526bf91ef394
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revision id1eb61d4e-8160-4c28-9c9d-019b251527fb
stateactive