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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6b68687c-17a8-46a6-9f57-2cfa55f080bd&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de La Saulsotte

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idf503347c-84b2-4811-bf30-3b9f3c8df1d0
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stateactive