Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ab19ccda-99fe-4746-9cbe-ce13941ff25f&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
idc327983f-de7b-45fe-9fe8-58d7b5c1095d
package idd9162823-9fec-4e15-9184-633e1d285bd6
position4
revision id9862542a-77f8-4a5e-9009-9f5fa4472957
stateactive